Munafa ebook

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Words: 69640 in 16 pages

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: Réflexions pour les fermiers-généraux des messageries by Anonymous - Coaching (Transportation) France; Transportation France

@FreeBooksThu 08 Jun, 2023

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Au lecteur

Cette version num?ris?e reproduit dans son int?gralit? la version originale.

Les erreurs manifestes de typographie ont ?t? corrig?es.

POUR

DES MESSAGERIES

LES FERMIERS-G?N?RAUX

L'ASSEMBL?E NATIONALE va s'occuper incessamment du Service si important des Messageries.

Nous ignorons quelle sera son opinion sur l'Etablissement qui est actuellement charg? de ce Service.

Les Fermiers-G?n?raux, qui ont pris ? bail cet Etablissement & qui l'administrent, attendent avec une confiance respectueuse le jugement qui sera prononc? sur leur sort.

Ils ne peuvent douter ni de la sagesse de l'Assembl?e nationale, ni de sa justice.

Ils vont seulement lui pr?senter quelques r?flexions sur la r?siliation de leur bail, dont on pr?tend qu'ils sont menac?s, & sur la juste indemnit? qui leur seroit due, en supposant qu'en effet cette r?siliation f?t prononc?e.

Le bail actuel des Messageries a ?t? ?tabli par un Arr?t du Conseil, du 29 D?cembre 1787.

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