: Edict du Roy & Declaration sur les precedents Edicts de Pacification by IV Henri -

@FreeBooksSun 26 Nov, 2023

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Edict du Roy,

& Declaration sur les precedents Edicts de Pacification.

A PARIS,

Chez Iamet Mettayer & P. l'Huillier, Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy.

PREMIEREMENT, que la memoire de toutes choses passees d'vne part & d'autre, depuis le commencement du mois de Mars, mil cinq cens quatre vingts cinq, iusques ? nostre aduenement ? la Couronne, & durant les autres troubles preced?s, & ? l'occasion d'iceux, demeurera esteincte & assoupie, comme de chose non aduenu?. Et ne sera loisible ni permis ? nos Procureurs generaux ni autres personnes quelsconques, publiques ni priuees, en quelque temps ni pour quelque occasion que ce soit, en faire mention, procez ou poursuite en aucunes Cours ou Iurisdictions que ce soit.

Ordonnons que la Religion Catholique Apostolique Romaine sera remise & restablie en tous les lieux & endroits de cestuy nostre Royaume & pays de nostre obe?ssance, o? l'exercice d'icelle a est? intermis, pour y estre paisiblement & librement exercee, sans aucun trouble ou empeschement. Defendans tres-express?ment ? toutes personnes de quelque estat, qualit? ou condition qu'elles soient, sur les peines que dessus, de ne troubler, molester, ni inquieter les Ecclesiastiques en la celebration du diuin seruice, iouyssance & perception des dixmes, fruicts & reuenus de leurs benefices, & tous autres droicts & devoirs qui leur appartiennent: & que tous ceux qui durant les troubles se sont emparez des Eglises, maisons, bi?s & reuenus appartenans ausdits Ecclesiastiques, & qui les detiennent & occupent, leur en delaissent l'entiere possession & paisible iouyssance, en tels droits, libertez & seuretez qu'ils auoyent au parauant qu'ils en fussent dessaisis: Defendans aussi tres-express?ment ? ceux de ladite Religion pretendu? reformee de faire presches ni aucun exercice de ladite Religion, ?s Eglises, maisons & habitations desdits Ecclesiastiques.

Sera au chois desdits Ecclesiastiques d'achepter les maisons & bastimens construicts aux places profanes sur eux occupees durant les troubles, ou contraindre les possesseurs desdits bastimens d'achepter le fonds, le tout suyuant l'estimation qui en sera faite par experts, dont les parties conuiendront: & ? faulte d'en conuenir, leur en sera pourueu par les Iuges des lieux; sauf ausdits possesseurs leur recours contre qui il appartiendra. Et o? lesdits Ecclesiastiques c?traindroyent les possesseurs d'achepter le fonds, les deniers de l'estimation ne seront mis en leurs mains, ains demeurer?t lesdits possesseurs chargez, pour en faire profit ? raison du denier vingt, iusques ? ce qu'ils ay?t est? employez au profit de l'Eglise: ce qui se fera d?s vn an. Et o? ledit t?ps pass?, l'acquereur ne voudroit plus continuer ladite rente, il en sera descharg?, en consignant les deniers entre les mains de personne soluable, auec l'authorit? de la Iustice. Et pour les lieux sacrez, en sera donn? aduis par les Commissaires qui seront ordonnez pour l'executi? du present Edict, pour sur ce y estre par nous pourueu.

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