Read Ebook: Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps (Tome 5) by Guizot Fran Ois

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Ebook has 255 lines and 24778 words, and 6 pages

Sa Majest? le Tr?s-Majestueux, Tr?s-Puissant et Tr?s-Magnifique Sultan, Abdul-Medjid, Empereur des Ottomans, Ch?kib-Efendi, d?cor? du Nichan-Iftihar de premi?re classe, Beylikdg? du Divan Imp?rial, conseiller honoraire du d?partement des affaires ?trang?res, son ambassadeur extraordinaire pr?s Sa Majest? Britannique.

Lesquels s'?tant r?ciproquement communiqu? leurs pleins pouvoirs, trouv?s en bonne et due forme, ont arr?t? et sign? les articles suivants:

Article 1er.

Sa Hautesse le Sultan s'?tant entendu avec Leurs Majest?s, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne, l'Empereur d'Autriche, Roi de Boh?me et de Hongrie, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, sur les conditions de l'arrangement qu'il est de l'intention de Sa Hautesse d'accorder ? M?h?met-Ali--conditions lesquelles se trouvent sp?cifi?es dans l'acte s?par? ci-annex?,--Leurs Majest?s s'engagent ? agir dans un parfait accord, et ? unir leurs efforts pour forcer M?h?met-Ali ? se conformer ? cet arrangement; chacune des hautes parties contractantes se r?servant de coop?rer ? ce but selon les moyens d'action dont chacune d'elles peut disposer.

Article 2.

Si le Pacha d'?gypte refusait d'adh?rer au susdit arrangement qui lui sera communiqu? par le Sultan avec le concours de Leursdites Majest?s, celles-ci s'engagent ? prendre, ? la r?quisition du Sultan, des mesures concert?es et arr?t?es entre Elles afin de mettre cet arrangement ? ex?cution. Dans l'intervalle, le Sultan ayant invit? ses alli?s ? se joindre ? lui pour l'aider ? interrompre la communication par mer entre l'?gypte et la Syrie, et ? emp?cher l'exp?dition de troupes, chevaux, armes, munitions et approvisionnements de guerre de tout genre d'une de ses provinces ? l'autre; Leurs Majest?s la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Boh?me, s'engagent ? donner imm?diatement ? cet effet les ordres n?cessaires aux commandants de leurs forces navales dans la M?diterran?e; Leursdites Majest?s promettent en outre que les commandants de leurs escadres, selon les moyens dont ils disposent, donneront, au nom de l'alliance, tout l'appui et toute l'assistance en leur pouvoir ? ceux des sujets du Sultan qui manifesteront leur fid?lit? ? leur souverain.

Article 3.

Si M?h?met-Ali, apr?s s'?tre refus? de se soumettre aux conditions de l'arrangement mentionn? ci-dessus, dirigeait ses forces de terre ou de mer vers Constantinople, les hautes parties contractantes, sur la r?quisition expresse qui en serait faite par le Sultan ? leurs repr?sentants ? Constantinople, sont convenues, le cas ?ch?ant, de se rendre ? l'invitation du souverain, et de pourvoir ? la d?fense de son tr?ne au moyen d'une coop?ration concert?e en commun, dans le but de mettre les deux d?troits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la capitale de l'Empire ottoman, ? l'abri de toute agression.

Il est en outre convenu que les forces qui, en vertu d'une pareille entente, recevront la destination indiqu?e ci-dessus, y resteront employ?es aussi longtemps que leur pr?sence sera requise par le Sultan, et lorsque Sa Hautesse jugera que leur pr?sence aura cess? d'?tre n?cessaire, lesdites forces se retireront simultan?ment et rentreront respectivement dans la mer Noire et la M?diterran?e.

Article 4.

Il est toutefois express?ment entendu que la coop?ration mentionn?e dans l'article pr?c?dent, et destin?e ? placer temporairement les d?troits des Dardanelles et du Bosphore et la capitale ottomane sous la sauvegarde des hautes parties contractantes, contre toute agression de M?h?met-Ali, ne sera consid?r?e que comme une mesure exceptionnelle adopt?e ? la demande expresse du Sultan, et uniquement pour sa d?fense dans le cas seul indiqu? ci-dessus. Mais il est convenu que cette mesure ne d?rogera en rien ? l'ancienne r?gle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a ?t? de tout temps d?fendu aux b?timents de guerre des puissances ?trang?res d'entrer dans les d?troits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, d?clare par le pr?sent acte, qu'? l'exception de l'?ventualit? ci-dessus mentionn?e, il a la ferme r?solution de maintenir ? l'avenir ce principe invariablement ?tabli comme ancienne r?gle de son Empire, et tant que la Porte se trouve en paix, de n'admettre aucun b?timent de guerre ?tranger dans les d?troits du Bosphore et des Dardanelles; d'autre part, Leurs Majest?s la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Boh?me, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent ? respecter cette d?termination du Sultan, et ? se conformer au principe ci-dessus ?nonc?.

Article 5.

La pr?sente convention sera ratifi?e, et les ratifications en seront ?chang?es ? Londres dans l'espace de deux mois, ou plus t?t si faire se peut.

En foi de quoi les pl?nipotentiaires respectifs l'ont sign?e, et y ont appos? les sceaux de leurs armes.

Fait ? Londres le 15 juillet, l'an de gr?ce mil huit cent quarante.

PALMERSTON. CH?KIB. NEUMANN. BULOW. BR?NNOW.

Acte s?par? annex? ? la convention conclue ? Londres, le 15 juillet 1840, entre les Cours de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de Prusse et de Russie, d'une part et la Sublime Porte ottomane, de l'autre.

Sa Hautesse le Sultan a l'intention d'accorder et de faire notifier ? M?h?met-Ali les conditions de l'arrangement ci-dessous:

? 1er.

Sa Hautesse promet d'accorder ? M?h?met-Ali, pour lui et pour ses descendants en ligne directe, l'administration du pachalik de l'?gypte; et Sa Hautesse promet en outre d'accorder ? M?h?met-Ali, sa vie durant, avec le titre de pacha d'Acre et avec le commandement de la forteresse de Saint-Jean d'Acre, l'administration de la partie m?ridionale de la Syrie dont les limites seront d?termin?es par la ligne de d?marcation suivante:

Cette ligne, partant du cap Ras-el-Nakhora sur les c?tes de la M?diterran?e, s'?tendra de l? directement jusqu'? l'embouchure de la rivi?re Seisaban, extr?mit? septentrionale du lac Tib?rias, longera la c?te occidentale dudit lac, suivra la rive droite du fleuve Jourdain et la c?te occidentale de la mer Morte, se prolongera de l? en droiture jusqu'? la mer Rouge, en aboutissant ? la pointe septentrionale du golfe d'Akaba, et suivra de l? la c?te occidentale du golfe d'Akaba et la c?te orientale du golfe de Suez jusqu'? Suez.

Toutefois, le Sultan, en faisant ces offres, y attache la condition que M?h?met-Ali les accepte dans l'espace de dix jours apr?s que la communication lui en aura ?t? faite ? Alexandrie par un agent de Sa Hautesse, et qu'en m?me temps M?h?met-Ali d?pose entre les mains de cet agent les instructions n?cessaires aux commandants de terre et de mer de se retirer imm?diatement de l'Arabie et de toutes les villes saintes qui s'y trouvent situ?es, de l'?le de Candie, du district d'Adana, et de toutes les autres parties de l'Empire ottoman qui ne sont pas comprises dans les limites de l'?gypte et dans celles du pachalik d'Acre, tel qu'il a ?t? d?sign? ci-dessus.

? 2.

Si dans le d?lai de dix jours fix? ci-dessus, M?h?met-Ali n'acceptait point le susdit arrangement, le Sultan retirera alors l'offre de l'administration viag?re du pachalik d'Acre; mais Sa Hautesse consentira encore ? accorder ? M?h?met-Ali, pour lui et pour ses descendants en ligne directe, l'administration du pachalik d'?gypte, pourvu que cette offre soit accept?e dans l'espace de dix jours suivants, c'est-?-dire dans un d?lai de vingt jours ? compter du jour o? la communication lui aura ?t? faite, et pourvu qu'il d?pose entre les mains de l'agent du Sultan les instructions n?cessaires pour ses commandants de terre et de mer de se retirer imm?diatement en dedans des limites et dans les ports du pachalik d'?gypte.

? 3.

Le tribut annuel ? payer au Sultan par M?h?met-Ali sera proportionn? au plus ou moins de territoire dont ce dernier obtiendra l'administration, selon qu'il accepte la premi?re ou la seconde alternative.

? 4.

Il est express?ment entendu de plus que, dans la premi?re comme dans la seconde alternative, M?h?met-Ali sera tenu de remettre la flotte turque, avec tous ses ?quipages et armements, entre les mains du pr?pos? turc qui sera charg? de la recevoir. Les commandants des escadres alli?es assisteront ? cette remise.

Il est entendu que dans aucun cas M?h?met-Ali ne pourra porter en compte, ni d?duire du tribut ? payer au Sultan, les d?penses qu'il a faites pour l'entretien de la flotte ottomane pendant tout le temps qu'elle sera rest?e dans les ports d'?gypte.

? 5.

Tous les trait?s et toutes les lois de l'Empire ottoman s'appliqueront ? l'?gypte et au pachalik d'Acre, tel qu'il a ?t? d?sign? ci-dessus. Mais le Sultan consent qu'? condition du payement r?gulier du tribut susmentionn?, M?h?met-Ali et ses descendants per?oivent, au nom du Sultan, et comme d?l?gu?s de Sa Hautesse, dans les provinces dont l'administration leur sera confi?e, les taxes et imp?ts l?galement ?tablis. Il est entendu en outre que, moyennant la perception des taxes et imp?ts susdits, M?h?met-Ali et ses descendants pourvoiront ? toutes les d?penses de l'administration civile et militaire desdites provinces.

? 6.

Les forces de terre et de mer que pourra entretenir le pacha d'?gypte et d'Acre, faisant partie des forces de l'Empire ottoman, seront toujours consid?r?es comme entretenues pour le service de l'?tat.

? 7.

Si, ? l'expiration du terme de vingt jours apr?s la communication qui lui aura ?t? faite M?h?met-Ali n'adh?re point ? l'arrangement propos?, et n'accepte pas l'h?r?dit? du pachalik de l'?gypte, le Sultan se consid?rera comme libre de retirer cette offre et de suivre, en cons?quence, telle marche ult?rieure que ses propres int?r?ts et les conseils de ses alli?s pourront lui sugg?rer.

? 8.

Le pr?sent acte s?par? aura la m?me force et valeur que s'il ?tait ins?r? mot ? mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifi? et les ratifications en seront ?chang?es ? Londres en m?me temps que celles de ladite convention.

En foi de quoi les pl?nipotentiaires respectifs l'ont sign?, et y ont appos? les sceaux de leurs armes.

Fait ? Londres, le quinze juillet, l'an de gr?ce mil huit cent quarante.

NEUMANN. CH?KIB. PALMERSTON. BULOW. BR?NNOW.

d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie, et de la Porte ottomane.

En apposant sa signature ? la convention du jour, le pl?nipotentiaire de la Sublime Porte ottomane a d?clar?:

Qu'en constatant, par l'article 4 de ladite convention, l'ancienne r?gle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a ?t? d?fendu de tout temps aux b?timents de guerre ?trangers d'entrer dans les d?troits des Dardanelles et du Bosphore, la Sublime Porte se r?serve, comme par le pass?, de d?livrer des firmans de passage aux b?timents l?gers sous pavillon de guerre, lesquels sont employ?s selon l'usage, au service de la correspondance des l?gations des puissances amies.

Les pl?nipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ont pris acte de la pr?sente d?claration pour la porter ? la connaissance de leurs cours.

NEUMANN. PALMERSTON. BULOW. BR?NNOW. CH?KIB.

d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de la Porte ottomane.

Les pl?nipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de la Sublime Porte ottomane ayant, en vertu de leurs pleins pouvoirs, conclu et sign? en ce jour une convention entre leurs souverains respectifs pour la pacification du Levant.

Consid?rant que, vu la distance qui s?pare les capitales de leurs cours respectives, un certain espace de temps devra s'?couler n?cessairement avant que l'?change des ratifications de ladite convention puisse s'effectuer et que les ordres fond?s sur cet acte puissent ?tre mis ? ex?cution.

Et lesdits pl?nipotentiaires ?tant profond?ment p?n?tr?s de la conviction que, vu l'?tat actuel des choses en Syrie, des int?r?ts d'humanit? aussi bien que les graves consid?rations de politique europ?enne qui constituent l'objet de la sollicitude commune des Puissances signataires de la convention de ce jour, r?clament imp?rieusement d'?viter, autant que possible, tout retard dans l'accomplissement de la pacification que ladite transaction est destin?e ? atteindre.

Lesdits pl?nipotentiaires, en vertu de leurs pleins pouvoirs, sont convenus entre eux que les mesures pr?liminaires mentionn?es, ? l'article 2 de ladite convention seront mises ? ex?cution tout de suite, sans attendre l'?change des ratifications; les pl?nipotentiaires respectifs constatant formellement par le pr?sent acte l'assentiment de leurs cours ? l'ex?cution imm?diate de ces mesures.

Il est convenu en outre entre lesdits pl?nipotentiaires que Sa Hautesse le sultan proc?dera de suite ? adresser ? M?h?met-Ali la communication et les offres sp?cifi?es dans l'acte s?par? annex? ? la convention de ce jour.

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