Read Ebook: Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 by Braesch F Fr D Ric

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Voyez le proc?s-verbal de la s?ance du 6 ao?t.

Voyez ci-apr?s, les s?ances des 13 mars, 26 juin et 3 juillet 1792.

Voyez ci-apr?s, les s?ances des 9, 24 et 31 juillet 1792.

Cf. plus loin les proc?s-verbaux des 17 et 24 juillet 1792.

Sur l'existence d'un plumitif, voyez encore, ? la page 154, la s?ance du 2 ao?t 1792.

Voyez, par exemple, la s?ance du 9 juillet 1792. La proposition faite par un membre, ? la s?ance du 1er ao?t, prouve ?galement qu'il y avait parfois du tumulte dans l'assembl?e.

Voyez les proc?s-verbaux des s?ances des 9 et 10 ao?t 1792.

PROC?S-VERBAUX DE L'ASSEMBL?E G?N?RALE DE LA SECTION DES POSTES Du 4 d?cembre 1790 au 5 septembre 1792

PREMI?RE ASSEMBL?E.--DU 4 D?CEMBRE 1790

La section des Postes, convoqu?e par affiches, et au son du tambour, suivant l'usage, il a ?t? agit? la question de savoir si l'Assembl?e serait pr?sid?e par le pr?sident ?lu parmi les seize commissaires de la section, ou par le pr?sident qui a tenu les Assembl?es pour les ?lections primaires.

La question mise en d?lib?ration, il a ?t? d?cid? ? la majorit? que toutes les Assembl?es, hors celles primaires, seraient pr?sid?es par le pr?sident ?lu parmi les seize commissaires de la section.

En cons?quence, comme l'Assembl?e g?n?rale de la section, convoqu?e pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois citoyens, ? l'effet de savoir si la nomination des marguilliers sera faite par les paroissiens ou si elle sera faite comme par le pass?, n'?tait point une Assembl?e primaire, elle a ?t? pr?sid?e par M. Cerfvol, pr?sident ?lu parmi les seize commissaires de la section.

Le sujet de la convocation mis ? la discussion, il a ?t? d?cid?, ? la majorit?: 1? que la nomination des marguilliers appartenait ? tous les citoyens de la paroisse; 2? qu'il serait fait une p?tition qui serait adress?e ? la Municipalit? et aux quarante-sept autres sections de la capitale; 3? mais que, provisoirement, et attendu que la paroisse Saint-Eustache, outre la section des Postes, renferme neuf autres sections compl?tes ou en partie, le sujet de la p?tition sera communiqu? par d?putation, jeudi prochain, ? ces neuf sections assembl?es pour les ?lections primaires; 4? que M. P?rignon, citoyen de la section, qui avait d?velopp? les principes les plus vrais et les plus d?taill?s sur le sujet de la discussion, serait pri? de r?diger la p?tition le plus promptement possible, afin d'?tre ? m?me d'en faire les copies suffisantes pour ?tre remises aux sections le jour indiqu?.

Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entra?n? la majorit? des citoyens dans l'examen d'autres questions relatives: 1? ? l'offrande des pains b?nits, il a ?t? fait, en cons?quence, lecture d'une d?lib?ration prise ? ce sujet, les 4 et 7 juin, par le district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet; il a ?t? d?cid?, ? la majorit?, que la section des Postes y adh?rait, mais que, pr?alablement, le sujet en serait communiqu? aux neuf autres sections faisant partie de la paroisse de Saint-Eustache, que mention ? cet effet en serait faite dans la p?tition relative ? la nomination des marguilliers.

M. P?rignon, qui, pendant ces diverses discussions, s'?tait occup? de la r?daction de la p?tition dont l'Assembl?e l'avait charg?, ayant fini, en a fait la lecture con?ue ainsi qu'il suit:

<

>>Instruite que cette nomination se fait par les marguilliers eux-m?mes, qui choisissent ceux qui doivent leur succ?der;

>>Consid?rant que, par ce mode d'?lection, les marguilliers sont tout ? la fois commettants et mandataires, ce qui compromet les principes de la vraie libert? et l'essence des maximes constitutionnelles;

>>Consid?rant que cette forme de nomination est tellement abusive qu'elle ?tait m?me contraire aux principes de l'ancien r?gime;

>>Consid?rant que, dans un moment de r?g?n?ration et lorsque les citoyens fran?ais ont recouvert les droits de libert? et de propri?t? politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul ?tablissement o? le voeu du peuple ne soit pour rien et o? le choix soit tout entier dans le pouvoir de ceux qui jouissent des places d'administration;

>>La section des Postes pense qu'? l'avenir les marguilliers doivent ?tre ?lus par les membres des paroisses et que leur gestion doit ?tre surveill?e par la Municipalit? ? laquelle ils seront tenus de rendre annuellement leur compte, ou par le Directoire du d?partement.

>>En cons?quence, la section des Postes arr?te que la pr?sente d?lib?ration sera envoy?e aux quarante-sept autres sections, avec pri?re de d?lib?rer sur cet objet le plus promptement possible, afin que la Municipalit?, instruite du voeu g?n?ral, prenne les mesures convenables pour obtenir de l'Assembl?e nationale une loi nouvelle sur cette partie de l'administration.

>>La section des Postes, pensant en m?me temps que, si elle doit attendre avec une respectueuse confiance la loi que l'Assembl?e nationale prononcera, elle doit jouir d?s ce moment-ci des droits que la Constitution et le caract?re de citoyens lui assurent, elle d?clare que la nouvelle nomination des marguilliers ne lui para?t pas devoir ?tre faite suivant le r?gime ancien; que cette nomination prochaine doit ?tre confi?e aux paroissiens seuls de la paroisse de Saint-Eustache, puisque les marguilliers sont leurs mandataires.

>>En cons?quence, pour arriver ? cette nouvelle formation, la seule constitutionnelle, la seule qui aujourd'hui puisse ?tre prot?g?e par les lois, la section arr?te que le parti provisoire qu'il lui para?t sage d'adopter sera communiqu? par des commissaires sp?ciaux aux sections qui forment l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache, avec pri?re de d?lib?rer sur-le-champ sur le moyen ? prendre pour arriver ? une prochaine nomination constitutionnelle des marguilliers de la paroisse.

>>La section arr?te en outre que les commissaires qu'elle nommera prieront les m?mes sections de l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache de s'occuper des moyens de rendre ? l'avenir le pain b?nit d'une mani?re plus simple et plus convenable ? la morale religieuse, comme aussi de d?lib?rer sur les mesures qui doivent ?tre prises pour fixer le prix des chaises, qui se louent dans l'?glise, ? un prix uniforme et plus mod?r?.>>

La p?tition lue par M. P?rignon renfermant pleinement les vues de l'Assembl?e relativement aux trois objets qui les int?ressent, elle a ?t? unanimement approuv?e, sauf r?daction, et il a ?t? aussit?t nomm? par acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.

Ces quatre commissaires sont MM. P?rignon, Dumoutiez, Bunet et Giroux.

Sur la demande de la majeure partie de l'Assembl?e, il a ?t? arr?t? que, conform?ment aux d?crets de l'Assembl?e nationale concernant les armoiries, la Municipalit? serait suppli?e de donner des ordres pour la suppression des armes peintes ou grav?es tant dans les chapelles que sur les tribunes ?tant dans le sanctuaire et dans le tour de l'?glise de Saint-Eustache, ? l'exception toutefois de celles ?tant sur les anciens monuments et sur lesquelles l'Assembl?e nationale a diff?r? de prononcer.

Il a ensuite ?t? fait lecture d'une lettre adress?e ? l'Assembl?e par le nomm? Lasnier, ancien gar?on de bureau du Comit? du ci-devant district de Saint-Eustache, par laquelle il demande ? ?tre r?install? dans ses fonctions. Sur les observations de divers membres, que, d'apr?s les d?crets de l'Assembl?e nationale et les ordres de la Municipalit?, les Comit?s avaient cess?, d?s le vingt-un du mois dernier, d'?tre permanents, d?s lors les frais d'un gar?on de bureau devenaient une d?pense superflue, il a ?t? unanimement d?cid? qu'il n'y avait pas lieu ? d?lib?rer.

Fait et arr?t? en l'Assembl?e g?n?rale de la section des Postes, les jour et an susdits.

NOTES:

En vertu de la loi du 21 mai-27 juin 1790 sur l'organisation de la Commune de Paris, les Assembl?es de section n'avaient lieu qu'exceptionnellement. Leur permanence date seulement du d?cret de la L?gislative du 25 juillet 1792.

Le pr?sident des commissaires, convoquant l'Assembl?e de la section en dehors des cas d'?lections , ?tait tout d?sign? pour la pr?sider.

Cette nomination ?tait faite par cooptation .

Il s'agit ici de l'?lection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fix?e au jeudi 9 d?cembre par arr?t? du Corps municipal du 1er d?cembre .

Peut-?tre s'agit-il de GIROUST Jean-Antoine-Th?odore, peintre de l'Acad?mie, rue Pl?tri?re, h?tel Bullion, membre du Comit? de la section .

D?cret des 16-20 juin 1790.

C'est bien <> tour et non <> tour que porte le manuscrit.

On a vu que, d'apr?s la loi du 21 mai 1790, les Comit?s de section ne devaient se r?unir r?guli?rement que tous les huit jours.

La signature est bien ici: <>, et non <>.

La section des Postes, convoqu?e en la mani?re accoutum?e et par suite de l'ajournement fix? par l'Assembl?e g?n?rale du vendredi 10 de ce mois,

M. le secr?taire des Assembl?es primaires, qui avait tenu la plume dans la derni?re Assembl?e, a fait lecture du proc?s-verbal de l'Assembl?e du 10 de ce mois.

Sur l'observation de divers membres qu'aucun d?cret de l'Assembl?e nationale ne prescrivait que le pr?sident, qui serait ?lu parmi les seize commissaires de section, f?t en m?me temps pr?sident des Assembl?es g?n?rales, la question mise en d?lib?ration, M. de Cerfvol , pr?sident des commissaires, a ?t? nomm? par acclamation pr?sident des Assembl?es g?n?rales, ? l'exception de celles primaires, cette discussion renfermant aussi les m?mes observations relativement au secr?taire.

Le secr?taire-greffier de la section a pareillement ?t? nomm? par acclamation, avec l'observation toutefois que, lorsque ses fonctions ne lui permettraient pas d'assister aux Assembl?es, il serait momentan?ment nomm? quelqu'un par acclamation pour remplir ses fonctions.

L'on a pass? ensuite ? l'ordre du jour, qui ?tait pour entendre le rapport de MM. les commissaires d?put?s pour porter aux sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache la d?lib?ration prise en l'Assembl?e du 4 courant, concernant: 1? la nomination des marguilliers de la paroisse; 2? le prix de location des chaises; 3? enfin concernant l'offrande des pains b?nits.

M. P?rignon, l'un de ces commissaires, a fait part de l'accueil fraternel qu'il avait re?u dans toutes les sections o? il s'?tait pr?sent? et de la promesse qu'on lui avait faite de prendre la d?lib?ration de la section en consid?ration.

Depuis le temps o? cette d?lib?ration a ?t? envoy?e aux sections de l'enclave de la paroisse, il n'en a ?t? re?u que deux arr?t?s portant adh?sion; ces arr?t?s venant, l'un de la section du Faubourg-Montmartre, en date du 10 de ce mois, a ?t? lu; l'autre, qui est de la section du Palais-Royal, ? la m?me date, a ?t? pareillement lu, ainsi que l'arr?t? pris par la m?me section concernant la location des chaises et l'offrande du pain b?nit.

La lecture de ces divers arr?t?s ayant excit? les observations de plusieurs membres de l'Assembl?e, les trois sujets de la d?lib?ration du 4 de ce mois ont ?t? de nouveau d?battus; il a ?t? arr?t? ce qui suit:

<>

Sur la demande de divers membres, il a ?t? arr?t? que la liste contenant les noms et demeures de MM. les commissaires de la section, de M. le juge de paix, et de MM. les assesseurs, serait affich?e manuscrite aux deux portes de l'?glise de Saint-Eustache.

Il a ?t? fait lecture: 1? d'un tarif, arr?t? par la Municipalit? le 24 juillet dernier, concernant la vente des bois en d?tail comme fagots, falourdes et coterets; 2? d'un arr?t? de la section des Lombards, du samedi 4 de ce mois, relativement ? une p?tition que la Municipalit? se propose de faire ? l'Assembl?e nationale ? l'effet d'obtenir une loi, tant pour fixer la mani?re dont la Commune, dans les sections, pourra dor?navant pr?senter des p?titions ? cette auguste Assembl?e, que pour d?terminer le mode de recensement des voeux des sections; cet arr?t? mis aux voix, la question a ?t? ajourn?e.

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