Read Ebook: Opinion par Defrance sur les postes et messageries: Séance du 28 Fructidor an IV by Defrance Jean Claude

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Cette version num?ris?e reproduit dans son int?gralit? la version originale.

CORPS L?GISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

OPINION PAR DEFRANCE.

REPR?SENTANS DU PEUPLE,

J'ai demand? la parole moins pour combattre les lois r?glementaires, extraites de l'ancien code des postes & messageries, que votre commission vous pr?sente comme un moyen de les r?g?n?rer, que pour appuyer les projets de r?solution qui vous ont ?t? pr?sent?s par Delaunay ; je releverai cependant quelques erreurs dans lesquelles est tomb? le rapporteur de la commission.

Personne n'ignore que le service des postes & messageries est un grand moyen d'action du gouvernement & du commerce, un des liens du corps social, & un revenu du fisc; mais on ne convient pas que ce soit un moyen de contre-r?volution que de les confier ? d'autres hommes qu'? ceux qui les r?gissent aujourd'hui.

Certes, je suis loin de penser aussi qu'il faille confier ce ressort puissant ? des intrigans ou ? des ignorans qui finiroient par le briser.

La premi?re question qui se pr?sente est de savoir s'il est plus avantageux pour le tr?sor public & pour l'int?r?t national de faire r?gir les postes & messageries, que de les affermer.

Votre commission a pens? qu'il falloit les maintenir en r?gie.

J'aurois desir? que le rapporteur cit?t quelques traits ? l'appui de son assertion; l'exp?rience nous a prouv? le contraire.

Au lieu de discuter cette grande question: les postes & messageries seront-elles continu?es en r?gie ou mises en ferme?

Votre commission ne s'est occup?e qu'? faire retomber sur les lois, n?cessit?es par les circonstances, les inculpations graves, faites ? l'administration des postes & messageries relativement aux fonds immenses que le tr?sor public ? ?t? oblig? de prodiguer pour soutenir ses services, & desquels fonds les anciennes administrations n'ont point rendu compte, quoiqu'il ait ?t? nomm? des commissaires pour les recevoir.

Les lois que votre commission vous propose ne sont qu'un r?glement purement administratif, & qui ne doit ?tre pr?sent? que par ceux que le Directoire ex?cutif choisira d'apr?s le mode d'exploitation que vous aurez adopt?.

Je ne m'appesentirai point sur plusieurs autres erreurs dans lesquelles est tomb? le rapporteur de la commission; elles se r?futent d'elles m?mes.

La r?gie qu'on vous propose est une continuation des abus que vous voulez faire disparo?tre. Toujours une nu?e de commis, toujours huit ou dix administrateurs, dont le z?le & l'amour pour la chose publique seront mesur?s sur leur int?r?t particulier, qui pallieront plut?t les d?sordres que d'y rem?dier, dans la crainte de se compromettre.

Nous n'entendons inculper personne en particulier; nous tirerons m?me le rideau sur tous les vices de l'administration actuelle: il s'agit de r?g?n?rer nos finances & notre cr?dit, & de proposer des vues simples & d'une facile ex?cution.

Votre commission ne peut pas nier que les r?gies ont toujours ?t? ruineuses pour l'?tat, & qu'? diverses ?poques elles ont ?t? ?tablies & abandonn?es tour ? tour; & qu'en dernier r?sultat; on les donnoit ? l'entreprise ou en ferme.

Il n'y a qu'une insigne pr?vention ou un aveuglement bien coupable qui puisse se dissimuler que toutes les r?gies, depuis la r?volution, ont ?t? la source des dilapidations, des rapines, des vols & du brigandage. Elles ?toient devenues le patrimoine des d?sorganisateurs qui se les ?toient appropri?es pour ?lever leur fortune, & qu'aujourd'hui m?me ces abus existent encore sous un autre masque.

Je demande ? tout homme de bonne foi, & qui veut augmenter ou consolider sa fortune, s'il ne pr?f?rera pas affermer ses domaines pour en tirer un revenu fixe, plut?t que de les confier ? des r?gisseurs.

Il est inutile d'?tendre plus loin les motifs qui doivent d?terminer le Conseil ? rejeter le syst?me des r?gies; mais si quelque doute encore pouvoit subsister dans l'esprit des membres de cette assembl?e, je demanderois aux partisans du syst?me des r?gies quel b?n?fice le tr?sor public en a jamais tir?? je leur prouverois que le gouvernement a presque toujours ?t? forc? de venir ? leur secours, ou que le produit qu'il en a tir? est presque nul.

Quelques hommes peu instruits r?voquent en doute que le gouvernement ait le droit d'affermer les postes & messageries; ils pr?tendent que ce n'est point une propri?t? nationale. Ignorent-ils donc que leur invention en France est due ? l'Universit? de Paris, qui pendant plusieurs si?cles en a ?t? seule propri?taire, & qu'elle a transmis tous ses droits au gouvernement sous la monarchie, moyennant le seizi?me effectif du revenu net des postes, lequel ?toit affect? au paiement de l'instruction publique dans cette immense commune.

Les postes & les messageries sont donc devenues une propri?t? nationale. La s?ret? des personnes & de leurs propri?t?s mobili?res est attach?e ? ce pr?cieux ?tablissement. S'il n'?toit point form? depuis plusieurs si?cles, je le proposerois ? l'Assembl?e pour le bien g?n?ral.

La loi du 25 vend?miaire, qui donnoit ? chaque individu la facult? d'?tablir des messageries libres, a produit des maux incalculables, tant ? la fortune publique, qu'? celle des particuliers; c'est sur-tout vers les fronti?res que les d?sordres se sont fait sentir. La rentr?e des ?migr?s, le transport des poudres & autres objets prohib?s ont ?t? les suites de cette loi d?sastreuse. Ces voitures n'?taient sujettes ? aucune surveillance active de la part des pr?pos?s du gouvernement, vous vous empresserez donc de la rapporter.

Les partisans des r?gies objectent que, dans le syst?me du fermage, il faudra c?der aux entrepreneurs un mobilier ?valu? au moins trois millions; qu'il sera impossible de la r?tablir pour le m?me prix, s'il arrive que les fermiers demandent la r?siliation de leurs baux.

Cette objection disparo?tra lorsqu'on fera r?flexion que les entrepreneurs s'obligeront, par leur bail, de r?tablir ? son expiration, ou dans le cas de la r?siliation, les choses au m?me ?tat o? ils les auront prises lors de la passation dudit bail. Dans l'un & l'autre cas l'estimation sera contradictoire & par experts.

Combien rapportent aujourd'hui les postes et messageries? rien. Jusqu'? ce jour le gouvernement a ?t? oblig? de fournir ? leur d?ficit. Votre commission des finances, dans l'apper?u qu'elle vous a donn? des revenus annuels de l'Etat, y fait entrer celui des postes & messageries pour une somme de douze millions; sans doute que cet apper?u n'?toit pas fond? sur un syst?me de r?gie m?me int?ress?e, mais bien sur leur fermage qui, seul, peut donner un produit net ? la R?publique, & des ressources dans ses besoins pressans.

Dans le plan de l'entreprise en ferme, vous n'avez plus besoin de ces administrations nombreuses, ? charge au tr?sor public, & dont la responsabilit? devient nulle ? raison de la multiplicit? des responsables. Il ne vous faut qu'un administrateur charg? de l'ex?cution des lois & des conditions du fermage, de la surveillance & de la direction des postes aux lettres, des relais, des messageries & de la navigation int?rieure; j'ai presque dit du roulage.

Il y a long-temps qu'on a senti son importance & la n?cessit? de lui donner une forme plus stable & plus ind?pendante de l'arbitraire. Les rouliers ?pars sur la surface de la R?publique sont, pour ainsi dire, un peuple ? part au milieu d'un grand peuple. Ces ?tres isol?s, la plupart sans morale, ont fait des grandes routes leur patrimoine exclusif; ils se mettent au dessus des lois de police que le gouvernement avoit sagement ?tablies sur les routes: il n'y a personne qui n'ait ?t? t?moin ou victime de leur insolente infid?lit?; la lenteur de leur service, l'irr?gularit? de leurs marches, le prix excessif & arbitraire de leurs transports, les avaries, auxquelles leurs n?gligences ou leur insigne mauvaise foi donnent lieu, n?cessitent une augmentation consid?rable dans le prix des objets qui leur sont confi?s. Le poids ?norme de leurs chargemens ach?ve la destruction des routes, que le malheurs des circonstances n'a pas permis de r?parer.

La sollicitude du gouvernement doit donc s'?tendre sur cette branche d'administration.

Je ne dirai qu'un mot des routes; elles sont dans un ?tat tel, qu'il sera impossible cet hiver de les pratiquer.

Il a ?t? propos? au gouvernement d'employer les bras oisifs des prisonniers de guerre pour les r?parer, moyennant une double ration qui leur seroit donn?e: les mat?riaux sont tous pr?ts.

Mais revenons aux fermes.

Je voudrois que les soumissions des entrepreneurs fussent faites pour six ann?es.

Dans les temps orageux de la r?volution, cette sage mesure ne vous e?t pas r?ussi; on en vouloit aux fortunes & aux talens; les seuls intrigans se seroient pr?sent?s: mais aujourd'hui que vous avez un gouvernement qui veut mettre l'ordre, l'?conomie & la justice dans toutes les parties qui lui sont confi?es, des compagnies accepteront avec confiance & s?curit? les conditions qui leur seront impos?es, & rempliront avec z?le celles de leurs march?s.

Mais, Citoyens repr?sentans, n'oubliez pas que les temp?tes de la r?volution ont laiss? des traces bien profondes, & que le gouvernement doit signaler sa bonne foi, en assurant aux actionnaires une hypoth?que invariable pour la s?ret? de leurs march?s, comme ils en fourniront pour assurer l'ex?cution de leur entreprise.

Permettez-moi, Citoyens repr?sentans, de vous soumettre mes vues sur la simplification des services.

Les diligences sont ?-peu-pr?s supprim?es dans toute l'?tendue de la R?publique: on doit attribuer cette cessation de service ? plusieurs causes qui tiennent aux finances & au papier-monnoie, ou bien au vice de l'administration elle-m?me: c'est moins pour le transport des effets & marchandises que cet ?tablissement est ? regretter, que pour la c?l?rit? du d?placement des individus.

Toute l'attention du gouvernement doit donc se porter ? r?tablir, ? faciliter les transports des citoyens d'un bout de la France ? l'autre, sans avoir recours ? ces masses ?normes qu'on appeloit diligences: il est de l'int?r?t le plus grand pour la R?publique, de trouver un mode qui r?unisse la l?g?ret?, la c?l?rit?, la s?ret? & l'?conomie; l'?tablissement des malles-postes paro?t atteindre ce but.

Elles seront ? quatre roues & pourront contenir six personnes, outre le courier de la malle; une vache qui formera l'imp?riale de la voiture, recevra les d?p?ches ? destination fixe, & les d?p?ches de route seront plac?es ? c?t? du courier, en avant de ladite caisse. Chaque voyageur ne pourra porter pour son usage, plus de dix livres pesant. Les entrepreneurs pourront traiter de gr? ? gr? avec les ma?tres de postes, pour la conduite de ces voitures. L'administrateur g?n?ral fixera l'heure ? laquelle les d?p?ches devront ?tre rendues ? leur destination, & la quotit? de l'amende encourue par les entrepreneurs, pour un retard notoire & non occasionn? par force majeure.

Le transport des personnes ainsi effectu?, il est n?cessaire que leurs effets & bagages les suivent de pr?s; en cons?quence, il sera ?tabli des fourgons . La caisse ne pourra contenir plus de six personnes, & la voiture ne pourra ?tre charg?e de plus de vingt quintaux. Il sera pay? par personne dans le fourgon, la moiti? du prix des places dans les malles-postes. Ces fourgons seront conduits en relais & au pas. Les ma?tres de postes feront volontiers ces services.

Quant aux lettres & aux journaux, les liaisons du commerce si n?cessaire au soutien de la chose publique, exigent sans doute le r?tablissement du d?part journalier des couriers.

Nous avons regard? comme une calamit? publique, la mesure prise depuis six mois pour le transport des d?p?ches: les correspondances ne pouvant avoir lieu que de deux jours l'un, paralysent l'activit? du commerce, & diminuent de moiti? le revenu des postes.

Dans notre plan, le service des principales routes de France se fait tous les jours; chaque jour, six personnes peuvent ?tre transport?es par la malle-poste dans les villes principales de commerce; chaque jour, les fourgons charg?s d'effets & de marchandises, partent pour les m?mes destinations. De l?, plus d'activit? pour le commerce; plus de fr?quence dans les relations; plus d'ensemble dans les communications, & un revenu plus fixe pour le tr?sor public.

L'abus des franchises & des contre-seings ne doit point ?tre oubli?, quand il s'agit de la restauration des finances: cette question int?ressante & d?licate m?rite une discussion approfondie: je proposerai donc de renvoyer ? une commission la question si les franchises & les contre-seings peuvent ?tre abolis.

Je pense donc, d'apr?s ces consid?rations & d'apr?s les mesures que j'ai propos?es, qu'il est plus avantageux pour le tr?sor public & pour l'int?r?t national d'affermer les postes aux lettres, les messageries & la navigation int?rieure, que de les conserver en r?gie, m?me int?ress?es.

J'appuie donc les projets pr?sent?s par Delaunay ;

Et je demande qu'il soit form? une commission pour examiner la question de savoir 1?. si les franchises & contre-seings seront supprim?s ou conserv?s.

DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.

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