Read Ebook: Opinion de Defrance sur les postes et messageries: Séance du 16 Pluviôse an V by Defrance Jean Claude

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Ebook has 80 lines and 9617 words, and 2 pages

Sans doute la constitution garantit ? chacun le libre exercice de son industrie; mais elle garantit aussi les propri?t?s, et exige pour elles le respect le plus religieux: or la propri?t? des postes et messageries n'est ?quivoque pour personne, et ne peut ?tre contest?e au gouvernement.

D'ailleurs c'est un principe d'?conomie politique, que tout service, toute exploitation cr??s pour l'utilit? publique, sont essentiellement une propri?t? exclusive du corps social, que le gouvernement doit activer et d?fendre contre toute usurpation: c'est ce principe qui met dans sa main, pour en garantir et prot?ger l'usage, les grandes routes, la navigation des rivi?res, des canaux, les for?ts, les mines, et le droit de les exploiter ou de les conc?der par-tout o? elles se rencontrent, moyennant la juste indemnit? des propri?taires du fonds. La cons?quence de ce principe met ? sa charge la confection et l'entretien des chemins et des canaux, berges, quais, ports et ?difices ou monumens consacr?s ? l'agr?ment ou ? l'utilit? publique.

Incontestablement les postes et messageries tiennent ? cette utilit?: ainsi, soit dans leur origine, soit dans leur objet, elles sont propri?t?s nationales; et sous ce rapport, c'est au gouvernement seul de les activer pour les rendre productives en les faisant r?gir pour son propre compte ou en les affermant.

Consid?r?es comme un revenu public, mais ?tranger ? l'esp?ce des produits territoriaux, les messageries appartiennent naturellement ? la classe des perceptions; elles contractent ainsi le caract?re d'imp?t indirect sur le commerce et l'industrie.

Sous l'un comme sous l'autre rapport, elles sont sous la double sauve-garde de la constitution, qui commande le respect pour les propri?t?s, en m?me temps qu'elle interdit ? tout autre qu'au Corps l?gislatif la facult? d'?tablir aucune contribution.

L'exploitation exclusive des postes et messageries, soit dans la main du gouvernement, soit afferm?es par lui, n'est donc pas, comme on a essay? de vous le faire croire, l'exercice odieux d'un privil?ge: c'est donc l'usage l?gal d'un droit positif, inali?nable et simplement concessible, moyennant r?tribution.

On vous a dit aussi, citoyens, que dans les circonstances actuelles, il seroit impolitique et dangereux de livrer ? des particuliers le service important des postes et messageries, que des malveillans pourroient ais?ment s'en faire un moyen pour troubler la tranquillit? publique et attenter ? la constitution.

Cette objection n'est pas plus fond?e que les deux pr?c?dentes. Je demande d'abord, dans le cas o? ces craintes seroient fond?es, si les m?mes dangers n'existent pas avec les r?gisseurs, s'ils sont exclusivement int?gres ou patriotes; s'il n'est pas m?me probable que, sans responsabilit? p?cuniaire, ils s'abandonneront plus facilement au mouvement des factions.

Qu'une conjuration menace la patrie, que des complots s'ourdissent dans les t?n?bres, supposons le syst?me des r?gies; le gouvernement veut-il d?couvrir et suivre les fils de l'intrigue, il est oblig? de s'adresser au ministre des finances, celui-ci aux r?gisseurs: voil? un secret qui n'en est plus un, puisqu'il est su de plusieurs personnes.

Dans le plan de la ferme, au contraire, le Directoire ex?cutif s'adresse ? son commissaire, avec lequel il correspond directement pour le secret des d?p?ches: l'exp?dition est plus rapide, et le secret est mieux gard?.

D'ailleurs, cette crainte sera promptement dissip?e, si l'on consid?re que, dans le syst?me qui vous est pr?sent?, les fermiers ne sont charg?s que de la partie financi?re, de leur exploitation, que des recettes et des d?penses. Quant aux divers mouvemens politiques, ils seront confi?s au commissaire du Directoire; et les fermiers ne s'en m?leront pas.

Citoyens, on a encore voulu vous effrayer sur le r?sultat d'une mise en ferme, en t?chant de vous persuader que les fermiers ne rempliroient pas les conditions de leur bail, que les avantages qu'ils offriroient seroient illusoires; que, sous mille pr?textes diff?rens, ils viendroient ? bout d'?luder leurs engagemens et de se faire accorder ? titre d'indemnit?s les sommes qu'ils devroient verser dans la caisse nationale.

C'est ainsi qu'avec des raisonnemens futiles on emp?che les mesures les plus salutaires: c'est ainsi qu'arr?t?s par des consid?rations pu?riles, on ensevelit une foule de projets restaurateurs; c'est ainsi que le mal s'est op?r?, parce qu'on n'a march? qu'en t?tonnant dans la route du bien. Quoi! quand une compagnie se pr?sente, que sa solvabilit? est assur?e, que ses cautionnemens sont bien ?tablis, que la fortune de tous les associ?s est compromise, si les engagemens ne sont pas remplis, vous pourriez ralentir votre d?cision sur une observation plus que frivole, j'ai presque dit ridicule! Je sais que, sous un gouvernement corrupteur et corrompu, o? il suffisoit aux fermiers de sacrifier une partie des pr?tentions qu'ils formoient pour les faire couronner, ces abus ont eu lieu; mais si ces craintes pouvoient exister aujourd'hui parmi nous, elles attesteroient au moins notre indiff?rence, et on pourroit nous demander pourquoi et pour qui nous si?geons dans cette enceinte.

Repr?sentans du peuple, r?fl?chissez un instant aux terribles effets de ces mesures tremblotantes et ? demi ?bauch?es, dans lesquelles on vous a circonscrits; mesurez d'un oeil philosophique la distance que vous a fait parcourir une longue suite d'op?rations fausses ou manqu?es; fixez le but que vous vous proposiez et l'intervalle immense qui vous en s?pare.

Sur-tout point de crainte pusillanime; si vous avez le courage de chercher ? vous en approcher, que vos moyens et vos ressources s'agrandissent en raison des obstacles, et vous en triompherez. Mais, pour r?ussir, il faut y tendre de bonne foi et directement; la ligne courbe est la plus longue, et peut s'?carter ? l'infini.

Sur-tout fermez avec soin vos oreilles ? la voix perfide des sir?nes financi?res, qui vous entra?neroient contre de nouveaux ?cueils. Si nous n'avons la prudence d'Ulysse, nous ne sommes pas faits pour conduire au port le vaisseau de l'Etat. Gardez-vous, repr?sentans du peuple, sur-tout de ces hommes qui, tranquilles au milieu des besoins pressans et multipli?s du gouvernement, ne vous pr?sentent des ressources qu'en perspective, au lieu de fixer vos regards sur les richesses r?elles qui sont entre vos mains, et qui, quand les canaux au fisc sont encombr?s, vous proposent d'en creuser de nouveaux, au lieu de r?parer les anciens; qui vous entretiennent sans cesse de calculs chim?riques pour mieux vous aveugler sur vos v?ritables ressources, et qui font roidir toutes les combinaisons de la malveillance contre les syst?mes les mieux concert?s, afin de tarir, de dess?cher, s'il est possible, la source de vos revenus, ou de les faire ?vanouir par des filtrations insensibles.

Il me reste, pour vous engager ? prendre promptement une d?cision, une derni?re consid?ration plus pressante que les autres, et qui n'admet aucun d?lai. Autant d'heures de retard sur la d?termination du Corps l?gislatif, autant de coups de mort pour ces ?tablissemens. Les services particuliers se d?sorganisent: l'administration ne peut garantir ni contracter aucun trait? pour les soutenir ou les renouer; elle-m?me, incertaine sur la dur?e de son existence, n'ose ni donner essor ? ses sp?culations, ni souscrire aucun march?, soit pour assurer ses services, soit pour approvisionner les magasins des objets n?cessaires ? leur entretien. Vous ne pouvez fermer plus long-temps les yeux sur les graves inconv?niens d'une pareille anxi?t?. Encore quelques jours de retard, et la d?sorganisation sera compl?te.

Je conclus, en me r?sumant, ? la mise en ferme int?ress?e des postes aux lettres et des messageries.

PROJET DE R?SOLUTION.

Le Conseil des Cinq-cents, consid?rant combien il est instant de rendre au service des postes et messageries leur activit?, tant sous le rapport de l'utilit? publique, que pour la prosp?rit? des finances de l'Etat,

D?clare qu'il y a urgence.

Le Conseil des Cinq-cents, apr?s avoir d?clar? l'urgence, prend la r?solution suivante:

ARTICLE PREMIER.

L'administration actuelle des postes et messageries, tant par terre que par eau, et celle des relais, est supprim?e.

Le Directoire ex?cutif est autoris? ? mettre les services des postes et messageries, tant par terre que par eau, en ferme int?ress?e, par ench?re et adjudications, ou de toute autre mani?re qu'il jugera plus convenable pour assurer le service public et pour le plus grand avantage des finances de la R?publique.

L'administration des relais sera seulement sous la surveillance du gouvernement.

L'administration actuelle des postes, messageries et relais, continuera ? faire le service jusqu'? la consommation des mesures que le Directoire ex?cutif jugera convenables pour en assurer l'exercice.

La pr?sente r?solution sera imprim?e, et envoy?e au Conseil des Anciens par un messager d'?tat.

DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.

Pluvi?se, an 5.

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