Read Ebook: Réflexions pour les fermiers-généraux des messageries by Anonymous

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Ebook has 613 lines and 69640 words, and 13 pages

Au lecteur

Cette version num?ris?e reproduit dans son int?gralit? la version originale.

Les erreurs manifestes de typographie ont ?t? corrig?es.

POUR

DES MESSAGERIES

POUR

LES FERMIERS-G?N?RAUX

L'ASSEMBL?E NATIONALE va s'occuper incessamment du Service si important des Messageries.

Nous ignorons quelle sera son opinion sur l'Etablissement qui est actuellement charg? de ce Service.

Les Fermiers-G?n?raux, qui ont pris ? bail cet Etablissement & qui l'administrent, attendent avec une confiance respectueuse le jugement qui sera prononc? sur leur sort.

Ils ne peuvent douter ni de la sagesse de l'Assembl?e nationale, ni de sa justice.

Ils vont seulement lui pr?senter quelques r?flexions sur la r?siliation de leur bail, dont on pr?tend qu'ils sont menac?s, & sur la juste indemnit? qui leur seroit due, en supposant qu'en effet cette r?siliation f?t prononc?e.

Le bail actuel des Messageries a ?t? ?tabli par un Arr?t du Conseil, du 29 D?cembre 1787.

Le prix en a ?t? fix? ? 1,100,000 livres par ann?e, pendant toute la dur?e du bail.

Il est pass? sur la t?te de Basile Durdan & de ses cautions.

Les Fermiers actuels en jouissent depuis cette ?poque.

On con?oit que la convention qui a form? ce bail, est une convention absolument synallagmatique.

Au moment o? cette convention a ?t? form?e, elle a li? tout ? la fois le Gouvernement, qui ?toit un des contractans, & les Fermiers qui ?toient l'autre.

En supposant que l'ancien r?gime exist?t encore, certainement le Gouvernement n'auroit pas eu la pr?tention d'annuller ? lui seul un acte qui a produit un engagement r?ciproque; ou s'il avoit eu cette pr?tention & qu'il l'e?t exerc?e, il se f?t rendu coupable d'un acte de despotisme qui auroit ?t? contraire ? toutes les loix.

L'Assembl?e nationale, qui prend aujourd'hui la place du Gouvernement, peut-elle ce que le Gouvernement lui-m?me n'auroit pas pu sans injustice?

Peut-elle an?antir un contrat form? sous les auspices de la loi, & dans un tems o? la puissance publique toute enti?re ?toit entre les mains du Monarque, avec l'Administration qui exer?oit alors cette puissance publique?

Mais un contrat sur-tout relatif ? une entreprise dans laquelle on a mis ses fonds, son industrie, ses ressources, ses esp?rances, est une propri?t? aussi l?gitime que sacr?e.

L'Assembl?e Nationale n'a cess? depuis qu'elle existe, de consacrer dans tous ses d?crets, le principe de l'inviolable respect qui ?toit d? aux propri?t?s de toute nature, & de l'impossibilit? d'y porter atteinte.

Elle a m?me plac? ce principe conservateur ? la t?te de la d?claration des droits de l'homme.

Elle ne donnera donc pas elle-m?me l'exemple de s'en ?carter.

L'Assembl?e Nationale a sans doute une puissance immense.

Elle peut tout, hors de ce qui est injuste.

Mais les grandes vues de l'int?r?t public la gouvernent seule.

Ce n'est donc que sous le rapport de l'int?r?t public, qu'elle envisagera l'?tablissement des Messageries.

Elle ne se laissera pas aller aux d?clamations injurieuses que se sont permis contre les Fermiers actuels, des hommes int?ress?s ? les d?crier pour prendre leur place, & qui ont cru que la facilit? de hasarder impun?ment toute esp?ce de calomnies, ?toit un des privil?ges de notre nouvelle libert?.

Ces Fermiers ont un bail.

Ils ont contract? ce bail sous l'intervention de ce qu'il y a de plus sacr? dans la foi publique.

On ne peut donc pas, sans leur consentement, les en d?pouiller avant l'expiration du terme fix? par la convention.

Il faudroit, pour pouvoir les d?pouiller de ce bail, qu'on e?t quelque reproche grave ? leur faire.

Il faudroit qu'on p?t ?lever contre eux quelqu'accusation fond?e.

Mais d'accusation fond?e, il n'en existe aucune.

Il ne peut pas m?me en exister.

Les Fermiers n'ont ni surpris, ni tromp?, ni l?z? le Gouvernement.

Si en effet il l'?toit, ce seroit la faute seule du Gouvernement, & non pas la leur.

Cette anticipation ne pourroit pas leur ?tre reproch?e ? eux-m?mes.

Mais ceux qui se permettent cette imputation ridicule, montrent une ?gale ignorance & des principes & des faits.

Or, jusqu'ici le Monarque jouissant de toute la pl?nitude de la puissance souveraine, n'avoit pas encore ?t? rang? par les loix dans la classe de ces usufruitiers ? qui les anticipations ?toient d?fendues.

Le bail actuel en effet n'a point ?t? contract? pour ne commencer que deux ou trois ans apr?s la convention qui en ?toit form?e.

C'est le 29 D?cembre 1787 qu'il a ?t? pass?.

Et c'est le sur-lendemain premier Janvier 1788, que les Fermiers actuels sont entr?s en jouissance.

Il n'y a donc pas eu d'anticipation.

D'ailleurs, on ne peut pas dire qu'? l'?poque de ce bail, il en exist?t aucun autre.

Mais le bail de Ducessois venoit d'?tre r?sili? par le Gouvernement, du consentement de toutes les parties, lorsque celui des Fermiers actuels a ?t? contract?.

Cette r?siliation faite d'accord ?toit sans doute un acte bien l?gitime, soit de la part du Gouvernement, soit de la part des Fermiers qui avoient trait? avec lui.

Elle a donc pu ?tre suivie d'un nouveau bail, sans qu'on puisse reprocher ? ce bail, ni aucune anticipation ni aucun autre vice.

Ce motif ?cart?, il n'en reste pourtant pas d'autre pour une r?siliation forc?e du bail actuel.

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