Read Ebook: Réflexions pour les fermiers-généraux des messageries by Anonymous

Font size: 10 px 15 px 20 px 25 px 30 px 35 px

Background color: BlackWhiteGrayLight GrayDark GrayDim Gray

Text color: BlackWhiteGrayLight GrayDark GrayDim Gray

Apply/Save settings

Ebook has 613 lines and 69640 words, and 13 pages

Ce motif ?cart?, il n'en reste pourtant pas d'autre pour une r?siliation forc?e du bail actuel.

Quel seroit m?me le but qu'on pourroit se proposer dans cette r?siliation?

Seroit-ce d'am?liorer le r?gime des Messageries par quelque forme nouvelle?

Mais on peut l'am?liorer avec les Fermiers, ils n'ont pas l'intention d'y porter obstacle.

Ils iront m?me ? cet ?gard au-devant de tous les projets de l'Assembl?e Nationale, ils sont ? ses ordres.

Seroit-ce de soumettre cette administration ? une r?gie? Ils offrent d'?tre R?gisseurs, si l'on veut.

Seroit-ce d'apporter quelque changement aux conditions du bail actuel par la suppression ou la modification de quelques-uns des privileges qui en d?pendent?

En ce cas, la justice exige qu'on leur laisse le choix ou d'accepter de continuer le bail avec les conditions ou les charges nouvelles, ou de le r?silier, & ce seroit ? eux alors ? delib?rer sur le parti le plus avantageux, ou le plus prudent qu'ils auroient ? prendre.

A quelque r?solution qu'on se d?termine, il ne faut pas qu'on se dissimule deux choses.

La premiere, c'est qu'une r?siliation qui ne seroit pas faite du gr? des Fermiers, & qui ne seroit de la part de l'Assembl?e Nationale qu'un acte de puissance, entra?neroit avec elle les plus grands inconv?niens.

D'abord, une r?siliation forc?e entra?neroit les plus grands inconv?niens.

Le bail actuel en effet a donn? lieu ? une foule de sous baux qui ont ?t? pass?s par les Fermiers jusqu'? la fin de 1796, & qui s'?l?vent ? plus de 250,000.

Il a donn? lieu ? un trait? que les Fermiers ont fait avec une Compagnie Angloise pour la correspondance de leurs Diligences avec Londres, & qui n'expire qu'en 1793.

Il a donn? lieu enfin ? d'autres trait?s entre les Fermiers & des Entrepreneurs, ou des Ma?tres de Poste, pour la conduite des Diligences de Paris ? Bordeaux ou ? Limoges & dans d'autres villes.

Que deviendroient tous ces trait?s particuliers, si le bail des Fermiers ?toit r?sili? malgr? eux?

Qui prononceroit sur les indemnit?s que l'inex?cution de tous ces trait?s rendroit n?cessaires?

A quels Tribunaux les renverroit-on?

Qui est-ce qui les payeroit?

C'est cependant l? un article bien important, & qui demande qu'on y r?fl?chisse avec une attention bien s?v?re.

A cet ?gard il ne peut pas y avoir de contestation. Il ne suffit pas en effet d'annuller par la force une convention reconnue l?gitime, il faut encore d?dommager ceux qui souffrent de l'inex?cution de cette convention.

La Justice naturelle le veut ainsi.

Les Fermiers des Messageries ont un bail de neuf ans.

Si, avant m?me que la troisi?me ann?e soit ?coul?e, on veut les d?pouiller de ce bail, il faut donc les indemniser.

A la v?rit? les ennemis des Fermiers cherchent ? faire entendre ? l'Assembl?e Nationale qu'ils ont ?t? d?j? indemnis?s pour ainsi-dire ? l'avance.

Mais c'est bien l? une all?gation d'ennemis.

Le bail de Ducessois a eu sans doute du Gouvernement des indemnit?s.

Mais 1?. Ces indemnit?s qui se rapportent aux ann?es 1785, 86 & 87, ont eu lieu pour les motifs les plus rigoureusement justes.

Ceci est m?me essentiel ? remarquer.

On se rappelle ? quel degr? monta la chert? des fourrages dans les trois ann?es dont nous venons de parler.

On sait que cette chert? fut telle que le Roi se vit oblig? d'accorder aux Ma?tres de Poste, aux voitures de Places, ? celles de la Cour & aux petites Messageries des environs de Paris, une augmentation sur le prix du tarif, d'un quart pour les unes, & d'un cinquieme pour les autres.

L'?valuation de cette augmentation est aussi dans la Jurisprudence des Tribunaux.

Vingt-sept arr?ts du Conseil & du Parlement de Paris, rendus depuis l'ann?e 1693, en pareille circonstance, & tous relatifs au service des Messageries, en sont la preuve.

Si les Fermiers des Messageries eussent ?t? autoris?s ? percevoir le quart en sus du prix du tarif pendant les trois ann?es pour lesquelles le Gouvernement en a accord? la jouissance aux Ma?tres de Poste & autres, ils sont en ?tat de justifier que cette addition de produit e?t ?t? pour eux de 3,296,000 livres.

Au surplus les Fermiers du bail de Ducessois, ont offert & renouvellent l'offre de compter de clerc ? ma?tre, des b?n?fices & pertes de leur bail.

Cependant les Fermiers des Messageries, n'avoient pas obtenu cette augmentation quoique si n?cessaire.

Le motif de l'administration pour la leur interdire, avoit ?t? que leur service ?toit destin? ? la classe des Citoyens la moins ais?e, & surtout aux besoins du Commerce.

Mais l'administration n'en avoit pas moins senti que leur droit ? un d?dommagement ?toit ?gal ? celui de tous les autres propri?taires de voitures publiques.

On leur accorda donc un d?dommagement sur le Tr?sor Public, & les Citoyens furent soulag?s.

Ces deux baux ne sont pas le m?me bail.

Ce sont d'autres conditions, & en partie m?me d'autres hommes;

Ce qui a ?t? fait pour une ?poque, ne reflue pas sur l'autre.

Le bail de 1788 n'a eu aucune esp?ce d'indemnit?.

L'on ne peut cependant pas se dissimuler l'?norme diminution que les Fermiers actuels ont ?prouv?e dans l'exploitation de leur privil?ge, par les ?v?nemens qu'a amen?e la r?volution.

Mais si on veut r?silier aujourd'hui leur bail contre leur consentement & leur int?r?t, il faut bien alors qu'on les d?dommage.

Ils s'en rapportent ? cet ?gard ? la justice de l'Assembl?e Nationale.

Ils ne peuvent pas croire qu'elle puisse se d?terminer ? frapper des Citoyens qui ont contract? de bonne foi avec la puissance publique, & ? les ruiner, sous pr?texte que leur contrat a ?t? pass? sous l'ancien r?gime.

Leur fortune tient toute enti?re ? ce contrat.

Leur existence en d?pend.

Si on l'an?antissoit sans d?dommagement, ils se trouveroient sacrifi?s par la force.

Si on les d?dommage, comme ils sont dans le cas de l'?tre, ils sont pr?ts ? faire eux-m?mes le sacrifice de leurs conventions.

De l'Imprimerie de PRAULT, Imprimeur du Roi, Quai des Augustins, ? l'Immortalit?.

Share on: WhatsApp @Hash Facebook Tweet