: Discours par Maximilien Robespierre — 5 Fevrier 1791-11 Janvier 1792 by Robespierre Maximilien Vellay Charles Editor - France History Revolution 1789-1799 FR Histoire

@FreeBooksWed 07 Jun, 2023

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ra consacr? ? l'assembl?e du jury d'accusation.

Huitaine avant le jour, le directeur du jury fera tirer au sort, en pr?sence du public, huit citoyens, sur la liste de ceux qui auront ?t? choisis par tous les cantons, et ces huit formeront le jury d'accusation.

Quand le jury sera assembl?, il pr?tera devant le directeur du jury le serment suivant: Nous jurons d'examiner, avec une attention scrupuleuse, les t?moignages et les pi?ces qui nous seront pr?sent?es, et de nous expliquer sur l'accusation, selon notre conscience.

Ensuite l'acte d'accusation leur sera remis; ils examineront les pi?ces, entendront les t?moins, et d?lib?reront entre eux.

Ils feront ensuite leur d?claration, qui portera qu'il y a lieu, ou qu'il y a pas lieu ? l'accusation.

Le nombre de huit jur?s sera absolument indispensable pour rendre cette d?claration.

Il faudra l'unanimit? des voix pour d?clarer qu'il y a lieu ? accusation.

Formation du Jury de jugement.

Il sera fait une liste g?n?rale de tous les jur?s qui auront ?t? choisis dans tous les districts du d?partement.

Sur cette liste, le premier de chaque mois, le pr?sident du tribunal criminel, dont il sera parl? ci-apr?s, fera tirer au sort 16 jur?s qui formeront le jury de jugement.

Le 15 de chaque mois, s'il y a quelque affaire ? juger, ces 16 jur?s s'assembleront, d'apr?s la convocation qui en aura ?t? faite.

L'accus? pourra r?cuser 30 jur?s sans donner aucun motif.

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