: L'Illustration No. 0060 20 Avril 1844 by Various - Illustrated periodicals France L'Illustration

@FreeBooksWed 07 Jun, 2023

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de dix, et de 1,500 fr., pour celui de quinze ans, elle a d?cid?, contre l'avis de la commission et du gouvernement que le paiement de cette redevance, acquitt? d'avance jusqu'ici, ne serait plus effectu? que par annuit?s de 100 fr. chacune. Les auteurs de cet amendement, dont l'adoption a entra?n? le changement de l'?conomie enti?re du projet de loi, ont tr?s-bien ?tabli que la loi sur les brevets d'invention ne doit pas ?tre une loi fiscale; que les taxes qu'elle impose ne doivent avoir d'autre but que d'?carter les r?veurs qui, sans ce frein, viendraient chaque jour d?poser des projets inapplicables; mais qu'il ne faut pas que, par leur exigences, elles mettent des hommes laborieux dans l'impossibilit? de s'assurer la propri?t? de leurs id?es et dans l'obligation d'avoir recours ? des usuriers qui les d?pouillent. MM. Belmont et Taillandier, en faisant adopter leur amendement, appuy? par MM. Odilon Barrot et Arago, ont donn? ? la loi le caract?re qu'elle doit avoir. M. Bouillaud a fait repousser la proposition de breveter certaines pr?parations pharmaceutiques; le r?gne des p?tes pectorales est donc ? son d?clin. Enfin, M. Vivien a fait imposer aux brevet?s l'obligation de bien faire conna?tre au public que le gouvernement ne garantit pas leur invention. Cette disposition pr?vient l'exploitation abusive d'un droit conc?d? sans contr?le, et contribue ? donner un caract?re de moralit? ? la loi. Elle a ?t? vot?e, comme il serait ? d?sirer que toutes les lois le fussent, ? la presque unanimit?.

La chambre du palais Bourbon a vu lui revenir le projet sur la chasse, dans lequel la chambre des pairs avait r?introduit l'article du projet primitif du gouvernement, qui exceptait des dispositions de la loi les propri?t?s de la couronne. Sur la proposition de M. Luneau, cette exception avait ?t? effac?e. Ayant ? se prononcer de nouveau, la commission de la chambre des d?put?s, qui avait admis cet article la premi?re fois, en a propos? le r?tablissement vot? par la pairie, la majorit? a adopt? ces conclusions.

La Chambre va ?tre appel?e encore ? maintenir une de ses pr?c?dentes d?cisions ou ? se d?juger. M. Charles Laffitte a ?t? ?lu pour la troisi?me fois ? Louviers. Deux fois la Chambre a vu dans la soumission d?pos?e par lui, ? la veille du scrutin, pour l'embranchement du chemin de fer de cette ville, une v?ritable clause d'un contrat qu'elle n'a pas voulu ratifier. Lui fera-t-on voir tout autre chose aujourd'hui?--Deux autres ?lections ont ?galement donn? des candidats minist?riels pour successeurs ? des d?put?s de l'opposition constitutionnelle. M. Galis et M. Sauhal ont ?t? remplac?s, au neuvi?me arrondissement de Paris par M. Loquet, et ? Villefranche par M. Martin . Les derniers scrutins de la Chambre ont ?t? assez exactement partag?s pour qu'un d?placement de deux voix ne soit pas indiff?rent au cabinet.

Dans la derni?re r?union pour le rappel, O'Connell a donn? les d?tails suivants sur la marche probable de son proc?s: --Le parlement d'Angleterre a repris ses s?ances le 15.

Le 27 f?vrier, la ville de Santo-Domingo s'est insurg?e contre les Ha?tiens. Apr?s un combat, ces derniers se sont retranch?s dans l'arsenal, o? ils ont ?t? assi?g?s par la population espagnole. Le consul fran?ais ?tant intervenu a fait cesser le combat. Une capitulation a eu lieu, et les Ha?tiens ont d?pos? les armes dans la maison du consul. Un b?timent devait ?tre fr?t?, et les Ha?tiens transport?s, soit ? Jacimel, soit au Port-au-Prince. Le mouvement a ?t? imit? par toute la partie espagnole de Ha?ti. Les insurg?s se sont empar?s de toutes les autorit?s ha?tiennes, et ils se sont mis en r?publique sous le nom de R?publique Dominicaine. Ils ont arbor? un pavillon et form? un gouvernement provisoire. Un grand mouvement se manifestait au d?part des derni?res d?p?ches dans l'ancienne partie fran?aise.--Les nouvelles, en se confirmant, feraient momentan?ment perdre de son int?r?t ? la mesure prise, dit-on, par le gouvernement ha?tien, qui aurait d?clar? que le droit d'acqu?rir et de poss?der dans cette ?le n'appartiendrait d?sormais qu'aux ?trangers sujets des gouvernements qui ont ?mancip? leurs esclaves. Nous voulons l'?mancipation, mais nous ne saurions accepter qu'elle f?t impos?e ? notre gouvernement par un gouvernement ?tranger, et que Ha?ti qui, par sa convention avec nous, doit nous traiter comme la nation la plus avantag?e vint aujourd'hui y d?roger aussi gravement.

L'assembl?e nationale de la Gr?ce a termin? ses travaux. Elle a vot? une loi ?lectorale pour compl?ter la constitution.

L'esprit ?troit de localit? qui s'?tait d?j? manifest? dans d'autres d?lib?rations est venu particuli?rement entacher cette loi. Tout d?put? devra ?tre n? ou avoir sa r?sidence dans la province qu'il repr?sentera. Cette restriction ? la libert? des ?lecteurs a ?t? vot?e par 90 voix contre 88.--Il para?t que M. Coletti, qui jouit toujours d'une grande popularit?, a ?t? charg? par le roi de composer le nouveau cabinet.

Une correspondance de Bucharest annon?ait ces jours derniers que la situation int?rieure de la Valachie se compliquait de plus en plus. Le prince Bicesco rencontrerait autant de difficult?s pour gouverner que son pr?d?cesseur le prince Ghika, d?pos? il y a un an par la Russie. L'assembl?e g?n?rale des repr?sentants de la nation, ayant oppos? ? ses vues une tr?s-vive r?sistance, aurait ?t? subitement dissoute par le prince.

L'arm?e de mer vient de perdre M. l'amiral des Rotours, qui comptait de longs et beaux services.--Un ancien d?put? ? rassembl?e l?gislative, M. Pomi?s, qui avait quitt? la repr?sentation nationale pour les modestes fonctions de maire de sa commune, qu'il exer?ait depuis cinquante ans, vient ?galement de terminer sa carri?re, ? l'?ge de quatre-vingt-quatorze ans, ? Saint-Antonin .

Le S?same.

Le s?same, qui va bient?t occuper la chambre des d?put?s ? l'occasion de la nouvelle loi de douanes, est originaire de l'Orient, et cro?t plus particuli?rement en Perse et en ?gypte, surtout dans la Syrie et l'Anatolie, o? il est cultiv? en grand. Ses graines, ovo?des petites, jaun?tres et d'une saveur douce et inodore, fournissent une huile fixe, comestible usit? en Orient depuis la plus haute antiquit?, et que les' Arabes pr?f?rent m?me ? l'huile d'olive. L'huile de s?same br?le avec une belle flamme et se solidifie dans le voisinage de z?ro. C'est vers 1828 ou 1829 que l'on a import? en France des graines de s?same pour en op?rer l'extraction; mais, nous dit M. Payen, auquel nous avons emprunt? les renseignements qui pr?c?dent, il para?t que les premiers essais ne furent pas satisfaisants, car cette affaire n'eut pas de suite. Cependant presqu'au moment m?me o? ce c?l?bre chimiste s'exprimait ainsi, le s?same commen?ait ? prendre la place que ses qualit?s lui donnaient le droit d'occuper dans notre fabrication industrielle, les importations augmentaient progressivement et, peu d'ann?es plus tard, elles atteignaient un chiffre tel qu'elles inspiraient des inqui?tudes aux producteurs de graines ol?agineuses et aux fabricants d'huile des d?partements du Nord. Leurs r?clamations sont devenues tellement violentes que le minist?re s'est vu pour ainsi dire la main forc?e, et s'est cru oblig? d'?lever ? l'importation le droit sur la graine de s?same dans le projet de loi qu'il vient de pr?senter ? la chambre des d?put?s.

Aujourd'hui, dans l'?tat actuel de la l?gislation, les graines de s?same sont soumises au droit de 2 fr. 50 cent. par 100 kilog. et par navires fran?ais de 3 fr. par navires ?trangers et par terre, c'est cet ?tat de choses que l'on veut changer. Voici le nouveau tarif pr?sent? ? la discussion des Chambres:

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