: Opinion par Defrance sur les postes et messageries: Séance du 28 Fructidor an IV by Defrance Jean Claude - Postal service France Administration Early works to 1800; Finance Public France Early works to 1800

@FreeBooksThu 08 Jun, 2023

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CORPS L?GISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

OPINION PAR DEFRANCE.

REPR?SENTANS DU PEUPLE,

J'ai demand? la parole moins pour combattre les lois r?glementaires, extraites de l'ancien code des postes & messageries, que votre commission vous pr?sente comme un moyen de les r?g?n?rer, que pour appuyer les projets de r?solution qui vous ont ?t? pr?sent?s par Delaunay ; je releverai cependant quelques erreurs dans lesquelles est tomb? le rapporteur de la commission.

Personne n'ignore que le service des postes & messageries est un grand moyen d'action du gouvernement & du commerce, un des liens du corps social, & un revenu du fisc; mais on ne convient pas que ce soit un moyen de contre-r?volution que de les confier ? d'autres hommes qu'? ceux qui les r?gissent aujourd'hui.

Certes, je suis loin de penser aussi qu'il faille confier ce ressort puissant ? des intrigans ou ? des ignorans qui finiroient par le briser.

La premi?re question qui se pr?sente est de savoir s'il est plus avantageux pour le tr?sor public & pour l'int?r?t national de faire r?gir les postes & messageries, que de les affermer.

Votre commission a pens? qu'il falloit les maintenir en r?gie.

J'aurois desir? que le rapporteur cit?t quelques traits ? l'appui de son assertion; l'exp?rience nous a prouv? le contraire.

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